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Apres un certain delai de dette non reclamee, ils font prescription ou forclusion.
Souvent, il y a des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a J’ai consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il y a mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit pas payee.
Quand on n’a pas pu epargner pour i?tre capable de faire face a l’imprevu, on peut se retrouver dans des situations delicates, pour ne point penser critiques, qui vont souvent generer un contentieux.
Cela n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec un creancier, et Afin de l’eviter, nous pouvons faire 2 trucs.
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Mais si vraiment vous ne payez pas ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez jamais paye un credit auto en file, entre autres. Imaginons encore que vous revenez quelques annees plus tard, ainsi, qu’ils ne vous avaient gui?re relance.
Est votre qu’il y a prescription? Que dit la Loi?
Le Code de la consommation, applicable depuis janvier 2020 est clair, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.
Cet evenement est caracterise par :
– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Lorsque le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre des interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision d’une commission imposant les mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en clair, si vous avez arrete de payer votre credit a J’ai consommation, et que l’organisme n’a rien fera pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , depuis forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce en delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Il existe deux delais Afin de une forclusion de credit. La jurisprudence reste venue clarifier le point de commencement des delais.